CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

ARTICLE 1 : IDENTITÉ DU VENDEUR

Racines Artisanat
Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
Nom / Prénom : Duhamel Elise

Adresse : 3 bis Avenue Aristide Briand, 33600 Pessac, France
SIRET : 92135159900037
Email : racinesartisanat@gmail.com
Téléphone : 06 88 34 92 61

 

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par Racines Artisanat via son site internet.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

 

ARTICLE 3 : DÉFINITIONS

« Vendeur » : Racines Artisanat

« Client » : toute personne physique ou morale procédant à un achat

« Site » : site internet de Racines Artisanat

« Produit » : biens ou services proposés à la vente

 

ARTICLE 4 : PRODUITS

Les produits proposés sont :

• créations artisanales en bois 
• objets décoratifs et bijoux
• produits en revente
• ateliers créatifs

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité :

le Client sera informé un remboursement ou un échange sera proposé.

Les produits étant artisanaux, de légères variations peuvent exister (couleur, forme, texture).
Ces variations n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit et ne constituent pas un défaut de conformité.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

 

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), nets à payer.
TVA non applicable, article 293B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Racines Artisanat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

 

ARTICLE 6 : COMMANDE

Le processus de commande comprend :

• sélection des produits
• validation du panier
• saisie des informations
• acceptation des CGV
• paiement

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Racines Artisanat se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de :

• litige antérieur
• non-paiement
• suspicion de fraude

 

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement.

Moyens acceptés :

• carte bancaire via Shopify Payments
• PayPal
• virement bancaire (sur demande)
• espèces / terminal (vente physique)

 

ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent la propriété de Racines Artisanat jusqu’au paiement complet.

 

ARTICLE 9 : LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées en France et à l’international.

Les commandes sont expédiées sous 48h (hors périodes exceptionnelles indiquées sur le site).

Le vendeur est responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la remise du colis au Client.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours après la commande, le Client peut demander l’annulation de la vente et obtenir un remboursement.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination.

La livraison est assurée par La Poste ou Mondial Relay.

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande. En cas d’erreur, les frais de réexpédition seront à sa charge.

 

ARTICLE 10 : CONFORMITÉ

Toute réclamation doit être adressée dans un délai raisonnable après réception et accompagnée de justificatifs (photos).

Le Client bénéficie des garanties légales prévues à l’article 13.

 

ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit peut être manipulé uniquement pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le produit doit être retourné :

• en parfait état
• dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter :

• de la réception du produit
• ou de la preuve d’expédition

Exceptions :

• produits personnalisés
• produits sur mesure
• commandes professionnelles

 

ARTICLE 12 : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse :
Signature (si courrier) :
Date :

ARTICLE 13 : GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie :

Garantie légale de conformité

Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais.

Garantie des vices cachés

Le Client peut demander :

• le remboursement
• ou une réduction du prix

 

ARTICLE 14 : LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Racines Artisanat à l’adresse suivante : racinesartisanat@gmail.com

Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
https://www.cm2c.net

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

 

ARTICLE 15 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Base légale : exécution du contrat.

Elles peuvent être transmises à :

• Shopify
• services de paiement
• services de livraison

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement.

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

• accès
• rectification
• suppression
• opposition
• portabilité

Le Client peut exercer ses droits à l’adresse suivante : racinesartisanat@gmail.com

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

ARTICLE 16 : COOKIES

Le site utilise des cookies nécessitant le consentement du Client.

Un bandeau permet d’accepter ou de refuser les cookies lors de la première visite.

 

ARTICLE 17 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site et des créations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation est interdite sans autorisation préalable.

 

ARTICLE 18 : NON RENONCIATION

Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation.

 

ARTICLE 19 : NULLITÉ PARTIELLE

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.

 

ARTICLE 20 : TITRES

Les titres des articles sont donnés à titre indicatif.